Normes de protection des mineurs

Groom – Live social places (« Groom », « nous », « notre » et « nos ») s’engage à protéger les enfants en ligne. La présente page définit nos normes contre l’exploitation et les violences sexuelles à l’encontre des mineurs (CSAE) et les contenus pédopornographiques (CSAM), les procédures que nous suivons pour les faire respecter, ainsi que les voies de communication ouvertes aux utilisateurs, aux régulateurs et aux autorités. Elle est publiée conformément à la politique « Child Safety Standards » de Google Play et reflète nos obligations au titre du droit français et européen.

1. Pourquoi cette page existe

Groom est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service, et nous ne le promouvons auprès d’aucune personne plus jeune. Nous reconnaissons toutefois qu’aucune barrière d’âge n’est parfaite, et que des adultes peuvent utiliser n’importe quel service en ligne pour porter atteinte à des enfants, même lorsque aucun enfant n’est présent sur la plateforme. La lutte contre l’exploitation et les violences sexuelles à l’encontre des mineurs constitue donc une responsabilité fondamentale de tout service en ligne, que nous prenons au sérieux quels que soient nos utilisateurs.

2. Définitions

Exploitation et violences sexuelles à l’encontre des mineurs (CSAE) : tout comportement ou contenu qui abuse sexuellement, exploite ou met en danger une personne âgée de moins de 18 ans. Cela inclut, sans s’y limiter : la sollicitation sexuelle d’un mineur, le grooming (établissement progressif d’une relation de confiance dans un but d’exploitation), la sextorsion, le trafic de mineurs à des fins sexuelles, ou toute autre sexualisation d’un enfant à des fins adultes. Cette interdiction s’applique que le mineur soit réel, fictif, généré par intelligence artificielle, ou représenté de façon artificielle.

Contenus pédopornographiques (CSAM) : toute représentation visuelle — photographie, vidéo, dessin, animation, image générée par ordinateur, ou diffusion en direct — d’un mineur impliqué dans une conduite sexuellement explicite ou en étant la victime. Le CSAM est illégal en France au titre de l’article 227-23 du Code pénal et est pénalement réprimé dans tous les pays où Groom est disponible.

3. Politique de tolérance zéro

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers le CSAE et le CSAM. Sont strictement interdits sur le Service :

  • la création, le partage, la distribution, la sollicitation, la consultation ou la conservation de CSAM sous quelque forme que ce soit, y compris illustrations, contenus générés par IA, animations et diffusions en direct ;
  • tout contact sexuel, message sexuel ou sollicitation sexuelle dirigés vers une personne âgée de moins de 18 ans ;
  • toute tentative d’identifier, contacter, gagner la confiance ou isoler un mineur à des fins sexuelles (grooming) ;
  • la sextorsion, le chantage ou la coercition impliquant tout contenu sexuel d’un mineur ;
  • le trafic, la publicité ou l’exploitation sexuelle commerciale de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
  • l’utilisation de Groom pour recruter, attirer, organiser ou faciliter une rencontre hors ligne avec un mineur ;
  • la création ou le partage de contenus sexualisant un mineur, y compris lorsque le mineur est fictif ou généré par IA ;
  • le partage des informations personnelles d’un mineur identifié (adresse, école, coordonnées, photographies) dans un contexte sexuel ou d’exploitation ;
  • l’utilisation de Groom pour discuter, planifier, encourager ou faciliter l’un des comportements ci-dessus par autrui.

Ces règles font partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation. Elles s’appliquent quel que soit le rôle, la localisation ou le lien à notre Service de l’auteur des faits.

4. Âge minimum

Groom est réservé aux utilisateurs de 18 ans révolus. À l’inscription, chaque utilisateur doit indiquer sa date de naissance et confirmer qu’il atteint l’âge minimum requis. Les comptes que nous identifions comme appartenant à un mineur sont fermés sans délai et leurs données supprimées, sauf lorsque la loi nous impose la conservation de certaines données (par exemple, en présence d’un signalement portant sur une infraction).

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous estimez que votre enfant a créé un compte Groom, écrivez à support@groomapp.fr en indiquant le pseudo ou l’adresse e-mail du compte. Nous interviendrons rapidement.

5. Détection et réponse

Notre approche comporte trois niveaux.

Signalement et blocage par les utilisateurs. Chaque message et chaque profil dans l’application Groom comporte une fonction de signalement et une fonction de blocage. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu à caractère sexuel, y compris ceux concernant des mineurs, et bloquer tout autre utilisateur afin de l’empêcher de les contacter. Ils peuvent également écrire à support@groomapp.fr pour transmettre des captures d’écran, des URL ou tout contexte supplémentaire.

Examen humain. Notre équipe de modération examine chaque signalement. Aucune décision concernant la sécurité des mineurs n’est prise par un système entièrement automatisé : tout signalement de CSAE suspecté est examiné par une personne, et ces signalements sont traités en priorité absolue et examinés sans délai.

Investigation au niveau du compte. Lorsqu’un signalement nous conduit à penser qu’un utilisateur se livre à un comportement de CSAE, nous examinons l’activité plus large de ce compte, dans la limite de ce que nos durées de conservation permettent de préserver (voir notre Politique de confidentialité), afin d’identifier d’éventuelles autres victimes et de retirer les contenus connexes.

Nous sommes transparents sur les limites actuelles de notre système. Aujourd’hui, Groom n’utilise pas de hachage automatisé de CSAM (de type PhotoDNA), de classifieur automatique de comportements de grooming, ni de détection d’image par IA. Nous nous appuyons sur la barrière d’âge 18+, sur le signalement et le blocage par les utilisateurs et sur l’examen humain rapide. À mesure que Groom grandira, nous renforcerons nos capacités de détection proactive, en cohérence avec les bonnes pratiques de la Tech Coalition pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne et avec les évolutions réglementaires françaises et européennes.

6. Mesures prises lorsqu'un CSAM est identifié

Lorsque nous avons connaissance effective de la présence de CSAM sur Groom — par un signalement utilisateur, par notre activité de modération, ou par une autorité — nous agissons immédiatement :

  1. nous retirons le contenu de toute visibilité publique ;
  2. nous conservons les contenus et métadonnées pertinents aussi longtemps que nécessaire au soutien de l’enquête, conformément aux exigences de conservation applicables ;
  3. nous suspendons le compte ayant publié, transmis ou détenu le contenu ;
  4. nous signalons les faits aux autorités compétentes (voir § 7) ;
  5. nous coopérons avec les services d’enquête lorsqu’ils nous adressent une demande de données dans le cadre de l’enquête, conformément à notre Guide à l’attention des autorités et à nos obligations au titre du Règlement européen sur les services numériques ;
  6. nous bannissons l’utilisateur du Service et refusons toute réinscription du compte concerné.

Nous n’avertissons pas l’utilisateur du fait que nous le signalons, et nous préservons toutes les métadonnées nécessaires à l’enquête.

7. Signaler un CSAE — à nous et aux autorités

Si vous rencontrez un cas de CSAE ou de CSAM sur Groom, signalez-le-nous. Plusieurs voies sont possibles.

Dans l’application : touchez le bouton Signaler sur le message ou le profil concerné, sélectionnez Contenu sexuel comme motif, et utilisez le champ description pour préciser que le signalement concerne un mineur. Les signalements concernant des mineurs sont traités en priorité absolue et examinés sans délai.

Par e-mail : écrivez à support@groomapp.fr. Cette voie est utile si vous souhaitez transmettre des captures d’écran, des URL ou tout autre contexte, ou si vous ne pouvez pas accéder au formulaire intégré.

En cas d’urgence, lorsqu’un enfant est en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence locaux. N’attendez pas notre réponse.

Vous pouvez également signaler directement aux autorités compétentes les contenus illicites. Nous vous encourageons fortement à le faire en complément (et non à la place) du signalement à nos services, car les autorités disposent de pouvoirs d’enquête dont nous ne disposons pas.

En France :

  • Pharos — la plateforme officielle de signalement des contenus illicites de l’internet du Ministère de l’Intérieur : internet-signalement.gouv.fr
  • Point de Contact — la hotline française du réseau INHOPE pour les contenus pédopornographiques en ligne, formulaire anonyme : pointdecontact.net
  • 3018 — le numéro national français contre les violences numériques visant les jeunes, y compris harcèlement sexuel en ligne et diffusion non consentie d’images intimes ; gratuit et confidentiel.
  • 119 (Allô Enfance en Danger) — le numéro national français de l’enfance en danger.
  • 17 ou 112 — numéro d’urgence de la police (danger immédiat).

Hors de France :

  • Aux États-Unis, signalement au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) via la CyberTipline à report.cybertip.org.
  • Ailleurs, retrouvez la hotline nationale via le réseau INHOPE : inhope.org.

8. Contact dédié à la protection des mineurs

Pour toute correspondance émanant de Google Play, d’un régulateur ou des forces de l’ordre concernant la sécurité des mineurs sur Groom, y compris les notifications relatives à des contenus de CSAE détectés sur notre plateforme :
E-mail : support@groomapp.fr
Fonction : Délégué à la sécurité des mineurs, Groom – Live social places
Cette adresse est suivie et habilitée à discuter de nos procédures de mise en œuvre et à prendre les mesures requises lorsqu’elle est saisie. Nous nous engageons à accuser réception sous 24 heures.

9. Cadre légal applicable

Groom est exploité depuis la France et se conforme aux lois applicables en matière de protection des mineurs, notamment :

  • Code pénal français, en particulier l’article 227-22 (corruption de mineur), l’article 227-22-1 (propositions sexuelles à un mineur par voie électronique — « grooming »), l’article 227-22-2 (incitation d’un mineur à commettre un acte sexuel), l’article 227-23 (production, transmission et diffusion de CSAM), l’article 227-23-1 (sollicitation de CSAM auprès d’un mineur) et l’article 227-24 (exposition de mineurs à des contenus sexuellement explicites) ;
  • Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), article 6-I-7, qui impose aux hébergeurs de mettre en place un dispositif facilement accessible permettant de signaler les infractions, dont la pédopornographie ;
  • Règlement européen sur les services numériques (Règlement 2022/2065 — DSA), en particulier l’article 16 (notice-and-action), l’article 18 (traitement prioritaire des soupçons d’infractions criminelles menaçant la vie ou la sécurité des personnes, dont les mineurs), et les obligations de conception applicables aux mineurs ;
  • Politique « Child Safety Standards » de Google Play, telle qu’elle s’applique aux applications des catégories Social et Dating.

10. Coopération et amélioration continue

Nous nous appuyons sur les bonnes pratiques de la Tech Coalition pour la lutte contre l’exploitation et les violences sexuelles en ligne à l’encontre des mineurs comme guide vivant. Nous réexaminons nos politiques et nos procédures de modération au moins une fois par an, et plus fréquemment en cas d’évolution juridique, de menace nouvelle ou d’orientation des régulateurs. Nous publierons un rapport de transparence couvrant la sécurité des mineurs et l’activité de modération plus large dès lors que nous atteindrons l’échelle à laquelle le Règlement européen sur les services numériques l’impose.

La présente politique fait partie de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de confidentialité, et doit être lue conjointement avec ces documents. La version en vigueur la plus récente régit notre conduite.