Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Groom App (« Groom », « nous », « notre » et « nos »), un service de découverte sociale exploité depuis la France. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre application mobile, de notre site Internet et de l’ensemble des services associés (ensemble, le « Service »).
Les présentes Conditions intègrent par référence notre Politique de confidentialité et nos Règles communautaires, qui font partie intégrante de l’accord entre nous.
Pour utiliser le Service, vous devez :
Groom n’est pas conçu pour les personnes mineures. Si nous découvrons qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermons et nous supprimons les données, sauf lorsque la loi nous impose d’en conserver certaines (par exemple, si un signalement de comportement illicite est en cours).
Groom est conçu autour d’une règle simple : pour rejoindre le chat d’un lieu, vous devez vous y trouver. Lorsque vous demandez à rejoindre un chat, votre application envoie une lecture instantanée de la position de votre appareil à nos serveurs, et nous vérifions que vous vous situez à l’intérieur du périmètre du lieu (généralement entre 100 et 2 000 mètres autour du lieu, selon sa taille).
Cette règle est essentielle pour que Groom fonctionne. La contourner — par exemple en falsifiant la position de votre appareil — est interdit, et notre système rejette automatiquement les positions qui ne sont pas physiquement plausibles.
Nous n’utilisons votre position que lorsque vous nous le demandez (pour voir les lieux proches ou pour rejoindre un chat de lieu) et uniquement pendant que l’application est ouverte. Nous n’enregistrons pas votre position lorsque l’application est fermée. Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
Lorsque vous publiez du contenu sur Groom — un message, un commentaire, une photo, un sondage, un avis, ou tout autre élément — ce contenu reste le vôtre. Vous nous accordez simplement une licence mondiale, gratuite, non exclusive, pour héberger, afficher et transmettre ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu, sauf pour les copies que nous devons conserver pour des raisons légales (modération, signalements, sauvegardes opérationnelles).
Vous êtes responsable de votre contenu. En le publiant, vous confirmez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni n’enfreint la loi.
Groom est un espace où des adultes rencontrent d’autres adultes et passent un bon moment. Pour que cela reste vrai, il vous est interdit de :
Nos Règles communautaires détaillent ces règles et donnent des exemples. Elles font partie intégrante des présentes Conditions.
Si vous rencontrez sur Groom un contenu que vous estimez illicite au regard du droit français ou européen, vous pouvez nous le signaler via :
ou par e-mail à support@groomapp.fr.
Le formulaire intégré à l’application joint automatiquement la référence précise du contenu signalé. Si vous souhaitez transmettre des captures d’écran, des URL ou des éléments de contexte supplémentaires, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus. Pour traiter votre signalement, indiquez-nous : (1) une explication suffisamment précise pour que nous puissions identifier le contenu en cause ; (2) la raison pour laquelle vous le considérez illicite ; (3) où il se trouve (le formulaire intégré s’en charge automatiquement ; pour un signalement par e-mail, une capture d’écran, le nom du profil ou une référence du chat de lieu) ; et (4) vos nom et adresse e-mail (sauf en cas de signalement portant sur des infractions visées au chapitre IV du titre II du livre II du Code pénal français — abus sexuels sur mineurs — où l’anonymat est de droit).
Nous accusons réception de votre signalement sans délai indu et nous vous notifions notre décision et les voies de recours disponibles, conformément à l’article 16 du Règlement européen sur les services numériques (DSA).
Lorsqu’un contenu nous est signalé, ou lorsque nous le détectons par nos propres moyens, nous l’examinons et nous décidons, le cas échéant, de :
Lorsque nous prenons l’une de ces décisions, nous notifions à la personne concernée une explication écrite contenant : la décision prise, la raison de cette décision, le fondement juridique ou contractuel, le caractère automatisé éventuel de la décision, et les voies de recours disponibles. Cette notification est l’« exposé des motifs » prévu par l’article 17 du DSA.
Si vous estimez qu’une de nos décisions de modération est injustifiée, vous pouvez la contester. Vous disposez de six mois à compter de la décision pour nous adresser un recours par e-mail à support@groomapp.fr. Nous examinons les recours dans des délais raisonnables et notre décision sur le recours fait l’objet d’une revue par une personne (et non pas uniquement par un système automatisé), conformément à l’article 20 du DSA.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application ou par e-mail. Le processus complet est expliqué sur notre page de suppression de compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si nous estimons que votre comportement présente un risque pour les autres utilisateurs ou pour le Service, ou si la loi nous l’impose. Lorsque cela arrive, nous vous notifions la décision et le motif, et vous disposez du droit de recours décrit à l’article 8.
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne le garantissons pas. Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, en cas de difficultés techniques, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Lorsque nous prévoyons une interruption, nous vous le faisons savoir à l’avance dans la mesure du possible.
Si vous avez un différend avec nous, écrivez-nous à support@groomapp.fr. Nous nous efforcerons de le résoudre rapidement et à l’amiable.
Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend par cette voie, vous avez, en tant que consommateur, le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Cette voie s’ajoute à votre droit de saisir la justice.
La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez l’utiliser pour tout litige relatif à un contrat conclu avec nous en ligne.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez les fonctionnalités Pro jusque-là. La suppression de l’application ou de votre compte Groom n’annule pas, à elle seule, votre abonnement — vous devez l’annuler via la boutique correspondante.
Les remboursements sont gérés par l’App Store et Google Play selon leurs politiques respectives. Pour demander un remboursement, contactez le support d’Apple ou de Google directement.
En tant que consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion de l’abonnement, conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE).
Toutefois, lorsque vous souscrivez à Pro, vous demandez expressément à pouvoir utiliser les fonctionnalités payantes immédiatement. Vous reconnaissez en conséquence que, si vous utilisez le Service Pro pendant la période de rétractation, vous perdez votre droit de rétractation pour la partie du Service déjà fournie.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous à support@groomapp.fr en indiquant votre adresse e-mail Groom et votre demande de rétractation. Nous vous accuserons réception sur un support durable.
Le droit de rétractation s’applique une seule fois, au début de l’abonnement initial — il ne se réouvre pas lors de chaque renouvellement automatique.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou qu’il répondra à toutes vos attentes. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les autres utilisateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour les dommages que la loi nous interdit de limiter, notamment ceux résultant d’une faute lourde, d’un dol, ou d’une atteinte à la sécurité d’une personne. Pour tout autre dommage, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé sur les douze mois précédant le fait générateur.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous le faisons savoir à l’avance — généralement via une notification dans l’application et, lorsque nous disposons de votre adresse e-mail, par e-mail — et nous vous laissons un délai raisonnable pour en prendre connaissance avant qu’elles n’entrent en vigueur (normalement 30 jours). La date figurant en haut des présentes Conditions indique leur dernière mise à jour. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives applicables dans le pays de votre résidence dans l’Union européenne.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service relève de la compétence des tribunaux de Paris, France, à moins que la loi sur la protection des consommateurs ne vous permette de saisir les tribunaux du pays de votre résidence.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à support@groomapp.fr.
Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. La version française prévaut en cas de divergence.